Préambule
Les conditions générales de vente déc1i1es ci-après dé1ai1lent les droits el obligations de SARL MONTGALLET
MULTISERVICES et de son client dans le cadre de la vente de ses prestationsde services.
Tou1e prestation accomplie par SARL MONTGALLET MULTISERVICES implique donc l’adhésion sans réserve de
l’ache1eur aux présentes conditions générales de vente.
Article 1 • Prinàpes
Ces conditions générales concernent les prestations de services fournis entre professionnels (prestataire/ acheteur).
Les présentes conditions générales expriment l’intégrali1é des obligations des parties. Ellesconstituent le socle unique de la
relation commerciale entre les parties, e1, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans rése1ve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur !Out autre document, et notamment sur toutes conditions générales
d’achat Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à wus les se1vices rendus par le presta1aire auprès des acheteurs de
même ca1égorie.
Le prestataire et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le
prestataire se rése1ve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de prestation de services venait à faire défaut, elle serait considérée ê1re régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont commuruquées à 1ou1 ache1eur qui en fai1 la demande, afin de lui pern1e1tre
de passer commande.
Le fournisseur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec
l’acheteur, par l’établissement de conditions de vente particulières.
Le prestataire peul, en outre, établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions
générales de ven1e, en fonction du type d’acheteur considéré, selon des c1itères qui resteront objectifs. Les acheteurs
répondant à ces critères se verront alors appliquer ces conditions générales de vente catégorielles.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 30 sep1embre 2026.
Article 2 • Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objetde définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne des prestations proposées par le prestataire à l’ache1eur. Elles concernent les se1vices suivants: vente/réparations des
produits informatiques.
r
Les présen1es conditions ne concernent que les prestations effectuées en France pour des acheteurs situés sur le territoi e
français. Pour toute prestation effectuée hors de France, ou pour un acheteur situé hors de France, il convient de le signaler
pour obtenir un devis spécifique.
Article 3 • La commande
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le sile. Pour
que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur Je site, les présentes conditions
générales. Son acceptation eniraînera l’envoi d’un mail de confirn1ation de la part du prestataire, conformément aux
conditions décrites ci-dessous.
Le paiement se fai1 par carte bancaire bancaireou virement bancaire.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le comp1e de l’ache1eur, le
prestaiaire se réserve le droit de bloquer la commande de l’ache1eur jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation, l’acheieur en sera informé par courrier électronique.